Conditions générales
Dernière mise à jour :
Ce document est la traduction française de la version anglaise. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez le site www.theportalpassport.com (le « site »), ouvrez un compte sur l’espace voyageur, réservez un voyage avec nous ou passez une précommande dans notre boutique. Merci de les lire attentivement, en particulier la partie C (voyages), qui traite du paiement, des annulations et des remboursements, et la partie D (boutique), qui traite des précommandes et des retours.
Les détails propres à chaque voyage (dates, itinéraire, ce qui est inclus et exclu, prix, date limite de paiement et règles particulières) figurent sur la page du voyage et dans le récapitulatif de réservation qui vous est présenté avant de réserver (ensemble, les « détails du voyage »). Les détails du voyage font partie de votre contrat. En cas de contradiction avec les présentes conditions, les détails du voyage prévalent.
Rien dans ces conditions ne vous prive d’un droit que la loi mauricienne vous accorde et qui ne peut être exclu ni limité par contrat.
Partie A : Qui nous sommes et ces conditions
A1. Qui nous sommes
The Portal Passport est un nom commercial de SELECTRO LTD, société privée à responsabilité limitée par actions constituée à Maurice (numéro de dossier C117790, numéro d’enregistrement d’entreprise (BRN) C13117790), dont le siège social se trouve à C2 Bonne Terre, Vacoas, Maurice (« nous », « notre », « nos »).
Nous contacter. Connectez-vous à l’espace voyageur sur www.theportalpassport.com avec votre adresse e-mail et envoyez-nous un message. Nos e-mails sont envoyés depuis une adresse « no-reply » : les réponses à ces e-mails ne sont pas lues. Vous pouvez aussi nous écrire à notre siège social.
Selectro Ltd n’est pas immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Nos prix ne comprennent pas de TVA et aucune TVA n’est facturée.
A2. À qui s’appliquent ces conditions
« Vous » désigne la personne qui utilise le site ou qui effectue une réservation ou une commande. Si vous réservez pour d’autres personnes, vous confirmez avoir au moins 18 ans, être autorisé à accepter ces conditions en leur nom, et vous engagez à leur transmettre ces conditions, les détails du voyage et notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable du paiement de votre réservation, sauf si nous convenons par écrit que chaque voyageur paie séparément.
A3. Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. La version applicable à une réservation ou à une commande est celle que vous avez acceptée au moment de la faire. Nous n’appliquerons pas une version ultérieure à votre réservation ou commande en cours sans votre accord, sauf si la loi l’exige.
Partie B : Utilisation du site et de votre compte
B1. Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas :
- l’utiliser d’une manière contraire à la loi ou préjudiciable à quiconque ;
- tenter d’accéder à un compte, une réservation ou des données qui ne sont pas les vôtres, ou au tableau de bord de l’équipe sans autorisation ;
- porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site, notamment par l’extraction automatisée de contenu, l’envoi massif de formulaires ou le téléversement de fichiers malveillants ;
- téléverser un contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ou un contenu offensant, trompeur ou illicite.
Nous pouvons suspendre ou bloquer l’accès de toute personne qui enfreint ces règles.
B2. Informations publiées sur le site
Nous faisons tout notre possible pour que les informations sur nos voyages soient exactes et à jour, mais certains éléments comme les horaires de vol, les noms d’hôtels, les prix des prestataires et les programmes des festivals peuvent changer. Ce qui compte, ce sont les détails du voyage et le récapitulatif de réservation que vous acceptez. Les photos et vidéos illustrent l’expérience et ne garantissent pas que chaque élément sera exactement identique.
B3. Ask Portal
Ask Portal est un assistant qui répond aux questions générales sur nos voyages, en partie grâce à un modèle d’intelligence artificielle (IA) fourni par OpenAI. Ses réponses sont des informations générales uniquement. Elles ne constituent ni un devis, ni une confirmation de réservation, ni une promesse, ni un conseil juridique, médical, en matière d’immigration ou financier, et elles peuvent parfois être inexactes ou incomplètes. Si un point compte pour vous, faites-le confirmer par notre équipe avant de vous y fier. Merci de ne pas communiquer à Ask Portal d’informations personnelles comme un numéro de passeport, des informations de santé ou des coordonnées bancaires.
B4. Votre compte sur l’espace voyageur
Vous vous connectez grâce à un lien à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Protégez l’accès à votre messagerie : toute personne qui peut lire vos e-mails peut se connecter à votre place. Prévenez-nous immédiatement depuis l’espace voyageur si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte.
Chaque voyageur d’une réservation peut recevoir sa propre invitation. Les messages privés entre un voyageur et notre équipe ne sont visibles que par ce voyageur et par notre équipe.
Il vous appartient de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations de votre compte et de vos réservations, en particulier des noms, qui doivent correspondre exactement à ceux des passeports. Une erreur de nom peut rendre un billet inutilisable, et sa correction peut entraîner des frais (voir C5).
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé de manière abusive. Vous pouvez nous demander de fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons être tenus de conserver certaines informations après la fermeture (voir notre politique de confidentialité).
B5. Propriété intellectuelle
Les textes, le design, les logos, les photographies, les vidéos et les autres contenus du site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous pouvez consulter nos pages et en partager les liens, mais vous ne pouvez pas copier, vendre ou réutiliser nos contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite. Les noms de festivals, de compagnies aériennes et les autres noms et marques de tiers appartiennent à leurs titulaires. Leur présence sur notre site ne signifie pas que ces tiers nous recommandent, sauf mention expresse.
B6. Liens vers d’autres sites
Les liens vers d’autres sites sont fournis par commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs services ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
B7. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site et l’espace voyageur accessibles, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons les suspendre pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Partie C : Réserver un voyage
C1. Notre rôle et nos prestataires
Nous concevons et organisons nos voyages et sommes votre interlocuteur pour ceux-ci. Les différents services de voyage, comme les vols, les hôtels, les transports terrestres et les activités, sont fournis par des prestataires indépendants, notamment des agences de voyages partenaires, des compagnies aériennes et des hôtels (nos « prestataires »).
Les conditions générales propres à chaque prestataire (par exemple les conditions de transport d’une compagnie aérienne, ses règles en matière de bagages et de tarifs) s’appliquent également aux services qu’il fournit. Nous vous signalerons les conditions des prestataires qui vous concernent particulièrement, et vous pouvez nous en demander une copie.
C2. Billets de festival
Nous ne vendons pas de billets de festival. Lorsqu’un voyage est construit autour d’un festival ou d’un événement, vous devez acheter votre billet directement auprès de l’organisateur ou de ses revendeurs agréés, selon les conditions de l’organisateur. Votre réservation de voyage ne comprend pas de billet de festival, sauf mention expresse dans les détails du voyage. Le fait de ne pas pouvoir obtenir un billet, ou que votre billet soit annulé ou refusé, ne vous donne pas à lui seul le droit d’annuler votre voyage sans frais.
C3. Comment réserver, et quand votre réservation est confirmée
- Vous choisissez un voyage, un forfait et des options sur le site et envoyez une demande de réservation avec les informations de chaque voyageur.
- Nous vous présentons un récapitulatif de réservation indiquant le prix total, la date limite de paiement et nos instructions de virement bancaire. Votre réservation apparaît immédiatement dans votre espace voyageur.
- Vous payez le prix total par virement bancaire avant la date limite indiquée dans votre récapitulatif, en utilisant la référence de paiement que nous vous communiquons. Vous pouvez téléverser un justificatif de virement dans l’espace voyageur. Le justificatif nous aide à retrouver votre paiement, mais votre paiement n’est considéré comme reçu que lorsque les fonds arrivent sur notre compte bancaire.
- Votre place est confirmée lorsque nous vous confirmons par écrit avoir reçu l’intégralité de votre paiement. D’ici là, votre réservation reste une demande de réservation.
Si nous ne pouvons pas accepter votre réservation (par exemple parce que les places sont épuisées ou que le prix d’un prestataire a changé avant la confirmation), nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement toute somme versée pour cette réservation.
Si vous ne payez pas le prix total avant la date limite, nous pouvons annuler votre demande de réservation, sans frais pour vous.
C4. Prix et paiement
Prix. Le prix de votre voyage est le total indiqué dans le récapitulatif de réservation que vous acceptez, en roupies mauriciennes (MUR). Il est payable en totalité, en un seul versement, avant la confirmation de votre réservation. Il n’y a pas d’acompte. Une fois votre réservation entièrement payée, nous ne vous demanderons pas de payer davantage pour les services qu’elle comprend.
Ce que le prix comprend et ne comprend pas. Les détails du voyage indiquent précisément ce qui est inclus. Sauf indication contraire dans les détails du voyage, le prix ne comprend pas : les billets de festival ou d’événement ; l’assurance voyage ; les frais de passeport, de visa ou d’autorisation de voyage ; les taxes touristiques ou de séjour payables directement aux hôtels (par exemple la taxe de séjour de Lisbonne, actuellement de 4 EUR par personne et par nuit, payée à l’hôtel) ; les repas et boissons non mentionnés comme inclus ; les dépenses personnelles ; les pourboires ; les excédents de bagages ; et les activités facultatives.
Frais bancaires. Les frais facturés par votre banque pour l’envoi d’un virement sont à votre charge.
Sécurité des paiements. Nous ne vous demanderons jamais de payer ailleurs que sur le compte indiqué dans votre espace voyageur. Nous ne modifierons jamais nos coordonnées bancaires par e-mail ou par message. Si vous recevez un message vous demandant de payer sur un autre compte, ne payez pas et contactez-nous immédiatement depuis l’espace voyageur.
C5. Modifications que vous demandez
Vous pouvez demander une modification de votre réservation depuis l’espace voyageur. Nous ferons notre possible pour vous aider, mais les modifications dépendent de nos prestataires et ne sont pas toujours possibles.
- Noms. Les billets d’avion et certaines réservations d’hôtel sont émis au nom d’une personne. Les changements et corrections de nom, ainsi que les transferts à une autre personne, dépendent des règles de chaque prestataire et peuvent être impossibles. Les frais facturés par un prestataire pour une modification vous seront répercutés.
- Autres modifications (par exemple le type de chambre ou l’ajout d’une extension) : elles peuvent entraîner une différence de prix et des frais de prestataire. Nous vous indiquerons le montant total avant votre accord.
C6. Si vous annulez
Les réservations ne sont pas remboursables. Des exceptions peuvent être étudiées sur demande depuis l’espace voyageur.
C7. Modifications de notre fait
Nos voyages sont préparés plusieurs mois à l’avance et nous pouvons être amenés à les modifier. La plupart des modifications sont mineures, par exemple un changement d’horaire de vol, le remplacement d’un hôtel par un établissement de standing similaire ou supérieur, ou un changement dans l’ordre des activités. Nous vous informerons des modifications mineures dès que raisonnablement possible. Aucune indemnisation n’est due pour une modification mineure.
Si nous devons apporter une modification importante avant le départ (par exemple un changement de destination, un changement important de dates, une baisse notable du standing de l’hébergement ou la suppression d’un élément essentiel du voyage) pour une raison qui relève de notre contrôle, nous vous en informerons dès que possible et vous pourrez choisir :
- d’accepter la modification ;
- d’accepter un voyage de remplacement de standing similaire ou supérieur, si nous pouvons en proposer un (avec remboursement de la différence de prix s’il est moins cher) ; ou
- d’annuler et d’obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes que vous nous avez versées pour le voyage.
Les modifications dues à des événements indépendants de notre volonté relèvent de C9.
C8. Si nous annulons
Si nous annulons votre voyage pour une raison qui relève de notre contrôle, nous vous rembourserons intégralement toutes les sommes que vous nous avez versées pour celui-ci. Les annulations dues à des événements indépendants de notre volonté relèvent de C9.
Nous pouvons également annuler la réservation d’un voyageur s’il ne paie pas avant la date limite (C3) ou en application de C12 (comportement).
C9. Événements indépendants de notre volonté
Il arrive que des événements indépendants de notre volonté et de celle de nos prestataires rendent impossible ou dangereux le déroulement de tout ou partie d’un voyage comme prévu, par exemple une guerre, un acte de terrorisme, des troubles civils, une catastrophe naturelle, des conditions météorologiques extrêmes, une épidémie, une recommandation officielle déconseillant de voyager, la fermeture d’un espace aérien, une grève n’impliquant pas notre propre personnel, ou l’annulation ou le report d’un festival ou d’un événement par son organisateur.
Si cela se produit avant le départ, nous vous en informerons dès que possible et vous proposerons une solution de remplacement lorsque c’est possible. Si tout ou partie du voyage ne peut pas avoir lieu, tout remboursement dépend de ce que nos prestataires nous remboursent. Nous demanderons à nos prestataires tous les remboursements possibles, vous reverserons ce que nous récupérons pour votre réservation et vous montrerons comment le montant a été calculé. L’assurance voyage est votre principale protection dans ces situations.
Si cela se produit pendant le voyage, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour vous aider, notamment en organisant des solutions de remplacement. Les frais supplémentaires causés par l’événement (par exemple des nuits d’hôtel supplémentaires) ne sont pas à notre charge, mais peuvent être couverts par votre assurance voyage.
Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de nos obligations causé par de tels événements.
C10. Activités dépendant de la météo
Certaines activités, comme les vols en montgolfière, dépendent des conditions météorologiques et de sécurité et peuvent être annulées par l’opérateur au dernier moment. Si une telle activité est annulée par l’opérateur pour des raisons de météo ou de sécurité, nous vous reverserons tout remboursement que l’opérateur nous accorde pour cette activité. Cela ne concerne que cette activité et ne vous donne pas le droit d’annuler le reste du voyage.
C11. Vos responsabilités : passeports, visas, santé et assurance
Passeports et visas. Il vous appartient de disposer d’un passeport valide et de tout visa ou autorisation de voyage exigé pour chaque pays du voyage, y compris les pays de simple transit, et de respecter toutes les conditions d’entrée et de sortie. Ces exigences dépendent de votre nationalité et peuvent changer. Nous pouvons partager des informations générales à titre indicatif, mais vous devez vérifier les exigences en vigueur auprès des ambassades concernées ou des sources gouvernementales officielles. Si l’embarquement ou l’entrée dans un pays vous est refusé en raison de vos documents, cela est traité comme une annulation de votre part (C6) et les frais supplémentaires sont à votre charge.
Noms. Le nom figurant sur votre réservation doit correspondre exactement à celui de votre passeport.
Santé. Il vous appartient de vérifier les exigences et recommandations sanitaires pour votre voyage, y compris les vaccinations, et d’être apte à participer aux activités réservées. Merci de nous signaler avant de réserver toute condition susceptible d’affecter votre participation, afin que nous puissions vous dire si le voyage vous convient.
Assurance voyage. Nous vous recommandons vivement de souscrire, dès la réservation, une assurance voyage couvrant l’annulation, les frais médicaux à l’étranger, le rapatriement, la responsabilité civile et la perte d’effets personnels, et couvrant les activités propres à votre voyage (par exemple le camping lors d’un festival et les vols en montgolfière, que certaines polices excluent). Les présentes conditions ne constituent pas une assurance.
Vos effets personnels. Vous êtes responsable de vos effets personnels et objets de valeur à tout moment.
C12. Votre comportement
Vous devez suivre les instructions raisonnables de notre équipe et de nos prestataires et respecter les lois et coutumes locales. Si votre comportement met en danger ou perturbe gravement les autres, ou enfreint la loi, nous-mêmes ou nos prestataires pouvons vous exclure du voyage sans remboursement, et les frais qui en résultent (y compris le retour) seront à votre charge. Vous êtes responsable de tout dommage que vous causez.
C13. Problèmes pendant le voyage et réclamations
Si quelque chose ne va pas pendant votre voyage, prévenez immédiatement notre équipe ou le prestataire afin que nous puissions essayer d’y remédier. Si vous ne nous prévenez pas sur le moment, il peut nous être plus difficile de vous aider.
Si vous restez insatisfait après votre voyage, écrivez-nous dès que possible depuis l’espace voyageur. Nous accuserons réception de votre réclamation et vous apporterons une réponse complète.
Partie D : Précommandes de la boutique
D1. Fonctionnement des précommandes
Notre boutique propose des articles aux couleurs de Portal, fabriqués à la commande en petites séries. Lorsque vous commandez, vous précommandez un article qui n’a peut-être pas encore été fabriqué. Chaque page produit indique l’article, les tailles et couleurs disponibles, le prix et les modes de livraison. La date estimée à laquelle la série sera prête (la « date de disponibilité estimée ») est confirmée dans l’offre que nous vous envoyons lors de votre commande.
D2. Passer commande et début du contrat
- Vous envoyez une demande de commande depuis le site.
- Nous la vérifions et vous envoyons une confirmation de commande indiquant le prix définitif de chaque article, les éventuels frais de livraison et nos instructions de virement bancaire. La confirmation est valable jusqu’à la date d’expiration qui y figure.
- Vous payez le prix total, frais de livraison compris, par virement bancaire avant la mise en fabrication de votre article. Votre paiement n’est considéré comme reçu que lorsque les fonds arrivent sur notre compte bancaire.
- Votre commande est acceptée, et notre contrat commence, lorsque nous vous confirmons par écrit avoir reçu votre paiement.
Si vous ne payez pas avant la date d’expiration, la confirmation devient caduque et rien n’est dû.
D3. Prix
Les prix sont indiqués en roupies mauriciennes (MUR). Nous ne sommes pas immatriculés à la TVA et aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont indiqués séparément. Une fois votre commande acceptée, nous n’en augmenterons pas le prix.
D4. Fabrication et dates de disponibilité estimées
Les articles sont fabriqués par séries. Les dates de disponibilité estimées sont notre meilleure estimation et non une garantie, car la fabrication dépend de nos fabricants et fournisseurs. Nous vous tiendrons au courant dans votre espace voyageur.
Si nous ne pouvons pas fabriquer ou livrer votre article (par exemple parce qu’une série n’est finalement pas lancée), nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement les sommes versées pour celui-ci. Si votre article subit un retard important par rapport à la date de disponibilité estimée, nous vous indiquerons la nouvelle date ; si nous ne pouvons pas le livrer dans un délai raisonnable, vous pouvez demander un remboursement intégral.
D5. Annulation
Les précommandes ne sont pas remboursables. Des exceptions peuvent être étudiées sur demande depuis l’espace voyageur. Merci de vérifier attentivement les tailles, couleurs et quantités avant de payer. Cela n’affecte pas vos droits prévus aux articles D4 et D7.
D6. Livraison et retrait
Vous choisissez l’une de ces options lors de la commande (lorsqu’elle est disponible pour l’article) :
- Remise avant votre voyage : nous vous remettons l’article à un moment et dans un lieu convenus avec vous avant le départ. Réservé aux voyageurs inscrits à l’un de nos voyages.
- Livraison dans toute l’île : nous livrons à votre adresse à Maurice moyennant les frais de livraison indiqués. Une personne doit être présente pour réceptionner l’article.
- Retrait : vous récupérez l’article à un moment et dans un lieu convenus avec vous.
La responsabilité de l’article (risque de perte ou de dommage) vous est transférée lorsqu’il vous est remis, ou remis à la personne que vous désignez, ou livré à votre adresse. Si un article n’est pas récupéré après que nous vous avons informé qu’il est prêt, nous vous contacterons pour organiser son retrait ou sa livraison.
D7. Retours, articles défectueux et vos droits légaux
Pas de retour pour simple changement d’avis. Nos articles étant fabriqués à la commande en petites séries, nous n’acceptons pas les retours et n’effectuons pas de remboursement si vous changez d’avis, ou si vous avez choisi la mauvaise taille ou la mauvaise couleur. Merci de consulter le guide des tailles et les informations produit avant de commander, et de nous poser vos questions en cas de doute.
Article défectueux ou non conforme. Cela n’affecte pas vos droits légaux. Si votre article présente un défaut qui n’était pas apparent à la réception, ou s’il ne correspond pas à l’article, à la taille ou à la couleur commandés, ou n’est pas conforme à sa description, prévenez-nous depuis l’espace voyageur dès que possible après l’avoir constaté, avec des photos si possible. Si le problème est confirmé, vous pouvez choisir :
- de retourner l’article et d’obtenir le remboursement intégral de son prix et des frais de livraison payés pour celui-ci ; ou
- un remplacement ou une réparation, lorsque c’est possible ; ou
- de conserver l’article avec un remboursement partiel convenu avec nous.
Nous prenons en charge les frais raisonnables de retour d’un article défectueux.
De légères variations de couleur, de positionnement de l’impression ou de finition, propres à la fabrication en petites séries et décrites sur la page produit, ne constituent pas des défauts. L’usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou au non-respect des consignes d’entretien, et les modifications apportées après la livraison ne sont pas couverts.
Partie E : Dispositions générales
E1. Notre responsabilité envers vous
Nous sommes responsables de la fourniture des services convenus avec une compétence et un soin raisonnables.
Nous ne sommes pas responsables d’une perte ou d’un dommage dans la mesure où il est causé : par vous ou un autre membre de votre groupe ; par un tiers étranger à la fourniture des services réservés, lorsque le problème ne pouvait être ni prévu ni évité ; ou par un événement indépendant de notre volonté (C9).
Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de faute intentionnelle, en cas de faute lourde, ou pour tout autre cas qui ne peut être limité ou exclu en droit mauricien.
Lorsque la responsabilité d’un prestataire est limitée par des conventions internationales (par exemple la Convention de Montréal pour les transporteurs aériens), notre responsabilité pour les services de ce prestataire est limitée de la même manière, dans la mesure permise par la loi.
Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat, ni des pertes d’exploitation.
E2. Remboursements
Tous les remboursements sont effectués par virement bancaire, en roupies mauriciennes, sur le compte d’où provient le paiement ou sur un autre compte au nom du payeur que vous nous confirmez par écrit.
E3. Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos informations personnelles. Elle est disponible à l’adresse www.theportalpassport.com/privacy.
E4. Cession des droits
Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ces conditions à une autre personne, sauf dans les cas prévus à C5. Nous pouvons céder nos droits et obligations à une autre organisation, par exemple en cas de réorganisation de notre activité, et nous vous informerons si cela concerne votre réservation ou votre commande. Cela ne réduira pas vos droits.
E5. Si une partie de ces conditions est invalide
Si un tribunal décide qu’une partie de ces conditions est invalide ou inapplicable, le reste des conditions continue de s’appliquer.
E6. Droit applicable et juridiction
Ces conditions, ainsi que tout litige qui en découle ou qui découle de votre utilisation du site, d’une réservation ou d’une commande, sont régis par le droit de la République de Maurice. Les tribunaux de Maurice sont compétents.
Avant toute action en justice, merci de nous contacter afin que nous puissions essayer de résoudre le différend.
E7. Langue
Ces conditions existent en anglais et en français. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.
E8. Contact
SELECTRO LTD, exerçant sous le nom The Portal Passport
C2 Bonne Terre, Vacoas, Maurice
Numéro d’enregistrement d’entreprise (BRN) C13117790
Messages : depuis l’espace voyageur sur www.theportalpassport.com
